Prélèvement obligatoire opéré sur les revenus par des organismes sociaux et ayant pour fonction de financer des prestations sociales, c'est-à-dire des revenus (ou des remboursements de frais) versés sans contrepartie productive. Le terme de charges sociales est souvent utilisé (de façon incorrecte) à la place de cotisations sociales (en co...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/283
Ce sont des prélevements opérés essentiellement sur le travail mais aussi, de façon plus marginale sur le capital, servant a financer les prestations sociales.
Trouvé sur
https://www.univ-orleans.fr/iut-orleans/enseignants/gendron/lexique/termes.
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
